Conditions générales de vente de OXON AG pour l’utilisation de l’environnement de développement et d’exécution NanoPy.
Les présentes conditions générales de vente d’OXON AG règlent la collaboration entre OXON AG (en abrégé : OXON) et l’utilisateur/utilisatrice (en abrégé : utilisateur/utilisatrice) concernant l’utilisation de l’environnement de développement et d’exécution NanoPy (en abrégé : NanoPy). En utilisant NanoPy, l’utilisateur/utilisatrice accepte les présentes conditions générales de vente (CGV). Une violation des CGV ou des droits de propriété intellectuelle d’OXON peut entraîner le blocage de l’accès et des conséquences civiles et pénales. Si NanoPy est utilisé par des personnes mineures dans le cadre de l’enseignement scolaire, leurs enseignants ou représentants légaux sont responsables du respect des CGU.
Les utilisateurs s’engagent à respecter tous les droits de propriété intellectuelle d’OXON. OXON et NanoPy sont des marques déposées de la société OXON AG et ne peuvent pas être utilisées par des tiers sans autorisation écrite. L’environnement NanoPy est en principe utilisable gratuitement par les utilisateurs. Les exemples présentés dans la documentation peuvent être utilisés pour des projets personnels et modifiés à volonté. A l’exception des exemples de codes, les descriptions (tutoriel, documentation, références) sont protégées par le droit d’auteur et ne peuvent pas être utilisées en dehors de l’environnement NanoPy sans autorisation écrite d’OXON. Il est en outre interdit d’étudier le système NanoPy par rétro-ingénierie, car la mise en œuvre algorithmique du système est protégée par des droits d’auteur.
OXON met en principe NanoPy gratuitement à la disposition des utilisateurs. Pour l’utiliser, il faut toutefois disposer d’un appareil compatible sous licence d’OXON ou d’un partenaire. L’appareil sert de clé d’accès au système. L’exploitation de la solution se fait sur une infrastructure cloud en Suisse ou dans l’UE. OXON s’efforce d’assurer l’exploitation 24hx7j. Le support comprend le conseil et l’assistance aux utilisateurs de la plate-forme. Les messages de dysfonctionnement sont uniquement reçus par écrit via support@NanoPy.com. En outre, OXON met à disposition des forums en ligne pour les différents appareils, dans lesquels les utilisateurs peuvent s’aider mutuellement en cas de questions. Ces forums sont régulièrement visités et gérés par le personnel d’OXON. Les références des forums se trouvent sur les pages des produits correspondants. OXON aide les utilisateurs à résoudre leurs problèmes, mais ne peut pas garantir une solution.
OXON s’efforce d’assurer un fonctionnement continu de 7 x 24h, mais ne peut pas le garantir. L’infrastructure cloud est garantie par un opérateur cloud externe. Le système a en principe une très haute disponibilité avec de rares pannes de système. OXON surveille en outre toute l’infrastructure et s’assure également que les systèmes sont protégés au mieux contre les attaques de pirates informatiques.
Néanmoins, OXON ne peut pas exclure la possibilité d’interruptions de service planifiées ou non.
OXON est consciente de sa responsabilité dans le traitement des données à caractère personnel. Pour une explication détaillée des données personnelles qui sont traitées et de la manière dont elles le sont, OXON renvoie à la déclaration de confidentialité pour l’utilisation de NanoPy :
Déclaration de confidentialité
En principe, aucun login n’est nécessaire pour l’utilisation de NanoPy, car un appareil sous licence d’OXON ou d’un partenaire sert de clé d’accès. Avec un login supplémentaire, les utilisateurs peuvent enregistrer leurs propres programmes de manière permanente sous leur adresse e-mail. Pour le mot de passe, il faut veiller à ne pas utiliser un mot de passe existant. Un gestionnaire de mots de passe permet aujourd’hui de créer des mots de passe générés, qui offrent une sécurité nettement supérieure à celle des chaînes de caractères que l’on invente soi-même. OXON stocke l’adresse e-mail et le mot de passe sous forme cryptée dans son propre système de gestion.
Les programmes créés par les utilisateurs et stockés dans la base de données sont traités de manière confidentielle et ne sont pas accessibles à OXON. OXON se réserve toutefois le droit d’utiliser les programmes pour améliorer et optimiser l’environnement NanoPy dans le cadre de tests automatisés et anonymes. Les contenus ne sont toutefois jamais réutilisés sans l’accord des utilisateurs.